Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus entre le fournisseur et le client par le biais des pages Internet du fournisseur.
(2) Sauf accord contraire, l'intégration des propres conditions du client est rejetée.
(3) Outre les présentes CGV, les conditions d'achat du fournisseur, qui peuvent être consultées sur la page du fournisseur sous « Conditions d'achat », constituent la base du contrat entre le fournisseur et le client.
(4) Nos conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Les CGV du client qui diffèrent de nos conditions générales de vente ne sont pas valables, sauf si nous les approuvons expressément.
(5) La langue du contrat est l'allemand.

§ 2 Achat de marchandises

(1) L'objet du contrat est l'achat de marchandises, en particulier de DVD, BluRay et autres supports d'images dont le client est le seul propriétaire et qui sont libres de droits de tiers.
(2) L'achat de marchandises n'est effectué qu'auprès de consommateurs privés ou de vendeurs professionnels qui n'agissent toutefois pas dans l'exercice d'une activité commerciale lors de la vente.
(3) Les marchandises personnalisées sur la base d'un code de déverrouillage ne sont pas achetées par le fournisseur.
(4) Le client doit être majeur et jouir d'une capacité juridique illimitée.
(5) Le montant minimum d'achat est de 10,00 EUR.

§ 3 Offre

(1) Sur sa plateforme d'achat, le fournisseur offre la possibilité de déterminer au préalable le prix d'achat.
(2) Le prix d'achat est calculé en tenant compte des conditions d'achat.
(3) La proposition du prix d'achat possible ne constitue pas encore un contrat contraignant.

§ 4 Formation du contrat

(1) Le client doit envoyer la marchandise au fournisseur dans les 14 jours suivant la détermination du prix d'achat.
(2) L'envoi de la marchandise par le client constitue, au sens juridique, une offre de vente ferme de la marchandise au fournisseur. Le fournisseur peut accepter cette offre de vente dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la marchandise. L'acceptation de l'offre, et donc la conclusion du contrat, se fait soit par confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), soit par versement du prix d'achat sur le compte bancaire indiqué par le client. Avec l'acceptation de l'offre, la propriété de la marchandise est transférée au fournisseur.
(3) Dans la mesure où le fournisseur accepte l'offre du client, le prix d'achat calculé est versé sur le compte bancaire indiqué par le vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Un paiement en espèces n'est pas possible.
(4) Si un article ne parvient pas au fournisseur dans les 14 jours suivant la détermination du prix d'achat ou si un article ne correspond pas aux prescriptions d'état du fournisseur, le fournisseur peut soumettre au client une nouvelle offre d'achat de la marchandise correspondant à la valeur actualisée par e-mail. Le client peut accepter cette offre dans un délai de 14 jours.
(5) Si le client envoie des marchandises qui ne peuvent pas être achetées en raison de défauts, le client en est informé par écrit (par ex. par e-mail). Si le fournisseur ne reçoit pas de réponse du client dans les 14 jours, le fournisseur est en droit de recycler la marchandise.

§ 5 Frais de retour

(1) Pour les retours dus à des défauts, y compris un emballage inapproprié, les frais de retour sont à la charge du client.
(2) Le fournisseur se réserve le droit de refuser l'acceptation de certains articles ou d'offres entières sans avoir à se justifier. Dans ce cas, le renvoi au client se fait aux frais du fournisseur.

§ 6 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable.
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations résultant des relations commerciales existantes avec le fournisseur ainsi que le tribunal compétent est le siège du fournisseur.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

§ 7 Disposition finale

(1) Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou nulle, les autres clauses du présent contrat n'en seront pas affectées.